Dernière mise à jour : 25 décembre 2025

PRÉAMBULE : INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL

  • La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande, vous déclarez être majeur et avoir la capacité légale d’acheter des boissons alcoolisées. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier votre âge. Tout refus entraîne l’annulation de la commande.
  • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Ce message sanitaire, imposé par la loi Évin, doit figurer sur toutes les pages de votre site internet.
  • La consommation de boissons alcoolisées est déconseillée aux femmes enceintes.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.apero-delivery.fr, exploité par Apéro Delivery (ci-après “le Vendeur”).

Coordonnées du Vendeur :

  • Adresse postale : 50 avenue des Etats-Unis, 31200 Toulouse
  • Adresse e-mail : contact@apero-delivery.fr
  • Téléphone service client (Toulouse) : 06 25 57 72 42
  • Téléphone service client (Nantes) : 07 80 06 03 14
    (Numéro SIRET, forme juridique et nom du représentant légal doivent être ajoutés ici).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de boissons alcooliques par le Vendeur à des clients particuliers consommateurs (vente B2C). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PROCESSUS DE VENTE

La commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus est le suivant :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Vérification du panier, saisie des coordonnées et choix du mode de livraison.
  3. Choix du mode de paiement et validation finale.
  4. Acceptation expresse des CGV par la case à cocher (non pré-cochée).
  5. Paiement.
  6. Envoi d’un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime (suspicion de fraude, commande anormale, litige sur un paiement précédent).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (via une solution de paiement sécurisée) et potentiellement d’autres moyens à préciser. Les vins et spiritueux restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le client doit informer le service client sous 30 jours ouvrés après l’expédition pour être éligible à une annulation et remboursement.

À la réception, il est impératif de :

  1. Vérifier l’état du colis en présence du livreur.
  2. Formuler des réserves écrites, détaillées et précises sur le bordereau de livraison en cas de dommage (ex: “carton déchiré, fuite constatée”, “bouteille cassée”). La simple mention “sous réserve” est sans valeur.
  3. Dans ce cas, confirmer ces réserves par e-mail au service client sous 48 heures et fournir des photographies.
    À défaut, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (POUR LES CLIENTS PARTICULIERS)

Conformément au droit de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour les boissons alcooliques, ce droit est conditionné au retour des produits dans leur état d’origine, non ouverts et parfaitement reconditionnables. Les frais de retour sont à votre charge.

Pour exercer ce droit, informez-nous par e-mail à contact@apero-delivery.fr. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Note importante pour les produits alcoolisés : Le vin et les spiritueux sont des produits naturels et vivants. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une altération due à des conditions de conservation ou de transport inappropriées (température, lumière, chocs) après la livraison.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur de la commande. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Le Vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure (grève, intempéries, etc.) ou d’événement hors de son contrôle.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur vos données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après avoir contacté notre service client, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 12 – LICENCE ET CONFORMITÉ

Le Vendeur déclare détenir la licence appropriée pour la vente à emporter de boissons alcooliques, obligatoire pour l’activité de vente en ligne d’alcool.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.