TERMES ET CONDITIONS – APÉRO DELIVERY

(Conditions Générales de Vente et d’Utilisation)

Dernière mise à jour : 25 décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après “CGV/CGU”) s’appliquent à toutes les transactions passées sur le site internet www.apero-delivery.fr, édité et exploité par Apéro Delivery, ainsi qu’à toute utilisation de ce site.
En passant commande ou en naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble de ces conditions . Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACT

Éditeur du site :

  • Siège social : 50 avenue des Etats-Unis, 31200 Toulouse.
  • Contact :
    • E-mail : contact@apero-delivery.fr
    • Téléphone (Toulouse) : 06 25 57 72 42
    • Téléphone (Nantes) : 07 80 06 03 14

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGV régissent la vente à distance de boissons alcoolisées aux consommateurs particuliers majeurs, pour une livraison en France métropolitaine . Les CGU définissent quant à elles les règles d’accès et d’utilisation du site par tout visiteur .

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE D’ALCOOL

3.1 Interdiction de vente aux mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans . En validant votre commande, vous certifiez sur l’honneur avoir 18 ans révolus et vous acceptez que nous puissions vous demander une pièce d’identité pour vérifier votre âge .
3.2 Messages sanitaires obligatoires

  • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
  • La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant .
    3.3 Licence
    Nous déclarons être titulaire de la licence appropriée pour la vente à emporter de boissons alcooliques .

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’acceptation des CGV est matérialisée par le coche de la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales” avant la validation finale de la commande . Cette action vaut acceptation expresse et sans réserve .

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, clairement indiqués avant la validation de la commande .
  • Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (via une solution sécurisée) .

ARTICLE 6 – COMMANDE ET LIVRAISON

  • Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.
  • Un e-mail de confirmation est envoyé après la commande .
  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont donnés à titre indicatif.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve que les produits soient retournés non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine . Les frais de retour sont à votre charge.

ARTICLE 8 – UTILISATION DU SITE (CGU)

8.1 Accès et compte utilisateur
L’accès au site est libre. La création d’un compte peut être nécessaire pour passer commande . Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
8.2 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (logos, textes, images) est la propriété intellectuelle d’Apéro Delivery et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
8.3 Limitation de responsabilité
Apéro Delivery ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site. Nous nous efforçons d’assurer un accès au site 24h/24 mais ne garantissons pas une disponibilité permanente .

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées pour la gestion de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir à un médiateur de la consommation .

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.