Dernière mise à jour : 25 décembre 2025
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Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site www.apero-delivery.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française “Informatique et Libertés”.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données sont collectées et traitées par Apéro Delivery.
- Coordonnées : 50 avenue des Etats-Unis, 31200 Toulouse. Contact : contact@apero-delivery.fr.
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET BASES LÉGALES
Nous collectons les données nécessaires aux finalités précises ci-dessous.
ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont strictement réservées à :
- Notre personnel interne habilité.
- Nos sous-traitants pour des missions spécifiques (ex: prestataire de livraison, hébergeur du site, solution de paiement sécurisée). Nous exigeons contractuellement qu’ils protègent vos données et ne les utilisent que pour le service rendu.
- Les autorités judiciaires ou administratives si la loi l’exige.
ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données seulement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données clients (commandes) : durée légale de conservation comptable et fiscale (10 ans en France).
- Données de prospection (newsletter) : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans après votre dernier contact.
- Données de connexion : durée conforme aux recommandations de la CNIL (ex: 1 an).
ARTICLE 5 – VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification de vos données.
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) dans certains cas.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la newsletter).
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous à : contact@apero-delivery.fr.
Nous pourrons vous demander une pièce d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreint, etc.) pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisée.
ARTICLE 7 – COOKIES ET TRACEURS
Notre site utilise des cookies, petits fichiers texte déposés sur votre terminal.
- Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (panier, connexion). Ils ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies de performance/analyse : pour mesurer l’audience (ex: Google Analytics, anonymisé). Ils nécessitent votre consentement.
- Cookies de ciblage/publicité : pour proposer des publicités personnalisées. Ils nécessitent votre consentement.
Gestion des cookies : Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
En règle générale, vos données sont hébergées dans l’Union Européenne. Si nous devions utiliser un sous-traitant hors UE (ex: outil d’emailing), nous nous assurerions qu’il offre des garanties de protection adéquates, conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
ARTICLE 9 – MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La version en vigueur est celle accessible sur notre site. Nous vous informerons des changements substantiels.